J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI0000063A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 janvier 2000, la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif TITABEX C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
La commune doit :
- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;
- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.